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Arrêté préfectoral usage de l’eau jusqu’au 30 septembre 2023Télécharger
ArretebruitTélécharger

MODIFICATION N° 2 DU Plan local d’Urbanisme : Dossier d’enquête publique et d’approbation

Modification N° 2 du PLU : arrêté du Maire prescrivant l’enquête publiqueTélécharger
Modification N° 2 du PLU : Avis d’enquête publique Télécharger
Modification N° 2 du PLU : Pièces administrativesTélécharger
Modification N° 2 du PLU : Pièces au titre R.123-8 du code de l’environnementTélécharger
Modification N° 2 du PLU : NoticeTélécharger
Modification N° 2 du PLU : Registre d’enquête publiqueTélécharger
Modification N° 2 du PLU : publicationsTélécharger
Modification N° 2 du PLU : rapport du commissaire enquêteur titre premierTélécharger
Modifification N° 2 du PLU : rapport du commissaire enquêteur titre deuxièmeTélécharger
Modification N° 2 du PLU : notice d’approbationTélécharger
Modification N° 2 du PLU : OAP approuvéeTélécharger
Modification N° 2 du PLU : règlement approuvéTélécharger
Modification N° 2 du PLU : zonage partie Est approuvéTélécharger
Modification N° 2 du PLU : zonage partie Ouest approuvéTélécharger
Modification N° 2 du PLU : zonage de la commune approuvéTélécharger
Modification N° 2 du PLU : délibération approbationTélécharger

Bibliothèque : Ouverture lundi et vendredi de 16h30 à 18h30. Possibilité d’emprunter ou rendre des livres sur RDV – 04 79 31 44 56 ou mairie@montailleur.fr

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